Greg En France, posséder un serpent ou un reptile chez soi est légal pour un particulier, à condition de respecter l’arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques. Selon l’espèce et le nombre d’animaux, la détention est libre, soumise à déclaration, ou réservée aux titulaires d’un certificat de capacité et d’une autorisation d’ouverture d’établissement.
Quel texte encadre la détention d’un reptile en France ?
Le texte de référence est l’arrêté du 8 octobre 2018, pris en application du code de l’environnement (articles L. 413-2 et R. 413-1 et suivants). Il classe les espèces non domestiques dans une annexe 2 qui précise, espèce par espèce, le régime applicable. Les serpents, lézards, tortues et crocodiliens y figurent dès lors qu’ils ne sont pas considérés comme des animaux domestiques.
Deux autres cadres s’ajoutent à cet arrêté. La Convention de Washington (CITES) régit le commerce international des espèces menacées et impose des documents d’origine. Les listes d’espèces protégées du code de l’environnement interdisent le prélèvement dans la nature de reptiles comme la tortue d’Hermann ou certaines couleuvres et vipères françaises.
Faut-il une autorisation pour garder un serpent chez soi ?
Pour de nombreuses espèces courantes en terrarium, comme le python royal (Python regius) ou le serpent des blés (Pantherophis guttatus), aucune autorisation n’est exigée tant que le nombre d’animaux reste sous les seuils prévus. Le régime dépend toutefois de l’espèce, et l’annexe 2 de l’arrêté doit être consultée avant tout achat. Trois situations existent :
| Régime | Ce que cela implique | Exemple de démarche |
|---|---|---|
| Détention libre | Aucune formalité administrative spécifique | Conserver la facture ou l’attestation de cession |
| Déclaration | Déclaration de détention au préfet du département | Dossier déposé auprès de la DDPP du lieu de détention |
| Autorisation | Certificat de capacité et autorisation d’ouverture d’établissement | Demande instruite par la préfecture |
Que signifient les seuils de détention ?
Un seuil de détention est le nombre maximal d’individus d’une espèce qu’une personne peut garder sans changer de régime. L’annexe 2 de l’arrêté du 8 octobre 2018 fixe ces nombres par espèce. Au-delà, la détention bascule vers la déclaration, puis vers l’autorisation. Pour les espèces classées au niveau le plus strict, la mention « 1 et plus » signifie que l’autorisation est exigée dès le premier spécimen.
L’élevage non lucratif reste possible, mais il est lui aussi limité par ces seuils. Un particulier qui voit sa colonie grandir après des reproductions doit donc surveiller le nombre d’animaux présents chez lui.
À quoi sert le certificat de capacité ?
Le certificat de capacité atteste que son titulaire possède les compétences pour entretenir des animaux non domestiques. Il est strictement personnel (article R. 413-3 du code de l’environnement) et délivré par le préfet, selon des conditions précisées par l’arrêté du 2 juillet 2009. L’autorisation d’ouverture d’établissement concerne, elle, le lieu où vivent les animaux : installations, sécurité et conditions de détention y sont examinées.
Ces deux documents sont requis pour les espèces dangereuses, notamment les serpents venimeux, ainsi que pour tout dépassement des seuils fixés par l’arrêté.
Comment identifier et tracer un reptile ?
Les animaux d’espèces non domestiques concernés doivent être identifiés individuellement, le plus souvent par transpondeur (puce électronique) pour les reptiles, et enregistrés dans le fichier national I-FAP. Cette traçabilité suit l’animal tout au long de sa vie.
Chaque cession s’accompagne d’un document : facture, attestation de cession ou extrait du registre d’entrées-sorties de l’éleveur. Ce justificatif prouve l’origine légale de l’animal en cas de contrôle.
Que vérifier avant d’acheter un serpent ou un reptile ?
Cinq vérifications évitent la plupart des infractions :
- Le nom scientifique exact de l’espèce, pour la retrouver dans l’annexe 2 de l’arrêté du 8 octobre 2018.
- Le régime applicable : détention libre, déclaration ou autorisation.
- Le statut de protection et l’éventuelle inscription CITES.
- L’identification par transpondeur et les documents de cession fournis par le vendeur.
- Le nombre d’animaux déjà détenus, comparé au seuil de l’espèce.
Quels risques en cas de non-respect de la réglementation ?
Détenir un animal sans les autorisations requises constitue une infraction au code de l’environnement. Les agents de l’Office français de la biodiversité et les services de la DDPP peuvent contrôler les détenteurs et saisir les animaux. Une saisie entraîne le placement de l’animal dans une structure agréée, sans retour possible chez son propriétaire.
FAQ sur la détention d’un reptile en France
Un particulier peut-il avoir un serpent venimeux ?
Non, pas sans certificat de capacité et autorisation d’ouverture d’établissement. Ces espèces relèvent du régime le plus strict.
Faut-il déclarer un python royal ou un serpent des blés ?
La réponse figure dans l’annexe 2 de l’arrêté du 8 octobre 2018, qui indique le régime de chaque espèce. L’identification par puce et le justificatif de cession restent des points à vérifier lors de l’achat.
Où trouver la liste officielle des espèces ?
Le texte complet de l’arrêté et son annexe 2 sont consultables sur Légifrance. La DDPP de ton département répond aux questions sur les démarches.
